Politique de confidentialité d'Enrich-CRM

à partir du 20 juin 2024

La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance pour Enrich-CRM (ci-après dénommé " le fournisseur ", " nous ", " l'application " ou " le site ") et nous nous efforçons de garantir que nos mesures techniques et organisationnelles en place respectent vos droits en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous gérons, traitons et conservons les données à caractère personnel soumises dans le cadre de la fourniture de nos services. On entend par "données à caractère personnel" toute information relative à une personne identifiable ou à son identité personnelle.

Elle s'applique au traitement des données personnelles effectué sur enrich-crm.com et complète les mentions légales et les conditions générales d'utilisation qui peuvent être consultées par les utilisateurs à l'adresse suivante.

https://www.enrich-crm.com/terms

Nous utilisons les données personnelles qui nous sont soumises uniquement en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le " GDPR ") et la loi française sur la protection des données du 6 janvier 1978 (dénommés ensemble la " Réglementation applicable ").

Le responsable du traitement des données

Lors de la navigation sur notre Site, ou pour la gestion de la relation client, le responsable du traitement des données est Enrich-CRM SAS, société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 510 217 et dont le siège social est situé au 3 Boulevard de Sébastopol, 75001 Paris, France ("Nous").

Toutefois, lorsque nous fournissons nos services à nos clients, nous traitons des données à caractère personnel en leur nom et pour leurs propres besoins. Nos clients agissent donc en tant que responsables du traitement des données conformément à l'article 4 du RGPD, tandis que nous agissons en tant que sous-traitants.

Si vous avez des questions, veuillez contacter notre délégué à la protection des données : privacy@enrich-crm.com.

Données personnelles collectées

Lorsque vous vous abonnez à nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : prénom, nom, email, numéro de téléphone, numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant), adresse postale, pays, adresse(s) IP et nom de domaine, login, mot de passe.

En utilisant nos services, les données suivantes sont collectées et gérées : données de connexion et de navigation lorsque vous les autorisez, historique des commandes, plaintes, incidents, informations sur les abonnements et les messages sur notre site.

Certaines données sont collectées automatiquement en raison de votre activité sur le site (voir le paragraphe sur les cookies ci-dessous).

Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, telles que des identifiants gouvernementaux (c'est-à-dire des numéros de sécurité sociale, de permis de conduire ou d'identification du contribuable), des numéros complets de cartes de crédit ou de cartes bancaires personnelles, des dossiers médicaux ou des informations liées à des demandes de soins ou de traitement associées à des personnes privées.

FINALITÉS DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE

Vos données personnelles sont traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes. Chaque finalité est associée à une base juridique, dont la liste figure ci-dessous.

Sur la base de notre intérêt légitime à vous offrir une expérience sûre, optimale, efficace et personnalisée, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

  • Pour résoudre d'éventuels problèmes et améliorer l'utilisation de nos sites et services.
  • Personnaliser, évaluer et améliorer nos services, notre contenu et notre matériel.
  • Analyser le volume et l'historique de votre utilisation de nos services.
  • Pour vous informer sur nos services ainsi que sur les services et/ou les offres promotionnelles de nos partenaires.
  • Pour s'inscrire à nos lettres d'information, utiliser des études de cas et du matériel de marketing.

Sur la base de l'exécution d'un contrat auquel vous êtes partie, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

  • Pour fournir nos services.
  • Faciliter l'exécution, y compris les vérifications vous concernant.

Sur la base de votre consentement, nous effectuons des opérations de traitement aux fins suivantes :

  • Utiliser des cookies, comme décrit dans notre politique en matière de cookies.

Sur la base du respect de nos obligations légales et réglementaires, nous effectuons le traitement aux fins suivantes :

  • Prévenir, détecter et enquêter sur toute activité potentiellement interdite, illégale ou contraire aux bonnes pratiques et garantir le respect de nos conditions d'utilisation et de notre politique d'envoi.
  • Répondre à l'exercice des droits.

DIVULGATIONS AUX TIERS

Les données personnelles vous concernant collectées sur notre site sont destinées à l'usage propre d'Enrich-CRM et peuvent être transmises aux sociétés partenaires d'Enrich-CRM afin que nous puissions obtenir une assistance et un soutien dans le cadre de l'exécution de nos services.

Enrich-CRM veille à mettre en place des exigences claires en matière de protection des données pour tous ses fournisseurs tiers.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing.

En outre, Enrich-CRM ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • vous (ou l'administrateur de votre compte agissant en votre nom) en avez fait la demande ou en avez autorisé la divulgation.

la divulgation est nécessaire pour traiter les transactions ou fournir les services que vous avez demandés (par exemple, pour vérifier que vous utilisez les meilleures pratiques dans vos enrichissements ou pour traiter une carte d'achat avec les sociétés émettrices de cartes de crédit) ;

  • Enrich-CRM y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, dans le cas d'une décision de justice, d'une citation à comparaître ou de toute autre demande similaire émanant d'un gouvernement ou du pouvoir judiciaire, ou pour établir ou défendre une demande légale ;
  • soit le tiers est un sous-traitant ou un sous-processeur d'Enrich-CRM dans le cadre de la réalisation de services (Enrich-CRM utilise les services d'un fournisseur d'accès à Internet, d'une société de télécommunications, d'un hébergeur, d'outils de CRM, d'outils de support client, d'outils de facturation, d'outils de paiement, d'outils d'analyse).

PÉRIODES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles sont conservées pendant les périodes indiquées ci-dessous :

  • Les données personnelles collectées pour l'exécution des services ainsi que les informations sur la manière dont vous utilisez les services et le moment où vous les utilisez : Le temps nécessaire pour vous fournir nos services, et en aucun cas plus de 3 ans après la fermeture de votre compte (sauf obligation légale contraire).
  • Données personnelles collectées pour l'envoi de lettres d'information, de demandes et de marketing direct : 3 ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact actif avec le prospect.
  • Données personnelles collectées à des fins de preuve : Durée du délai de prescription légal (généralement 5 ans).
  • Données personnelles collectées dans le cadre des droits de la personne concernée : Si nous vous demandons une preuve d'identité, nous ne la conservons que le temps nécessaire à la vérification de votre identité. Une fois la vérification effectuée, la preuve est supprimée.
  • Si vous exercez votre droit d'opposition au marketing direct : nous conservons ces informations pendant 3 ans. Les informations permettant la gestion de vos demandes d'exercice de vos droits en vertu du GDPR seront conservées pendant 3 ans à compter de la date de la demande.

LIEU DE STOCKAGE ET DE TRANSFERT DES DONNÉES

Les serveurs hôtes sur lesquels Enrich-CRM traite et stocke ses bases de données sont situés exclusivement dans l'Union européenne.

En ce qui concerne les outils que nous utilisons (voir l'article "Communication aux tiers" sur les destinataires des données collectées, concernant nos sous-traitants), vos données personnelles pourraient être transférées en dehors de l'Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé par les garanties suivantes :

  • Ces données sont transférées vers un pays qui a été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne.
  • Soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique régissant le transfert de vos données en dehors de l'Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne entre un responsable du traitement et un sous-traitant.

SÉCURITÉ

Dans le cadre de ses services, Enrich-CRM accorde la plus haute importance à la sécurité et à l'intégrité des données personnelles de ses clients.

Ainsi et conformément au GDPR, Enrich-CRM s'engage à prendre toutes précautions utiles afin de préserver la sécurité des données et notamment de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, circulation ou accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite ou de divulgation à des personnes non autorisées.

À cette fin, Enrich-CRM met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie pour protéger les données personnelles contre toute divulgation non autorisée. Enrich-CRM prend les mesures nécessaires pour protéger les informations liées aux paiements et aux cartes de crédit en utilisant les méthodes d'encodage recommandées par l'industrie.

En outre, afin d'éviter notamment tout accès non autorisé, de garantir l'exactitude et la bonne utilisation des données, Enrich-CRM a mis en place les procédures électroniques, physiques et managériales appropriées en vue de sauvegarder et de préserver les données collectées par le biais de ses services.

Néanmoins, il n'existe pas de sécurité absolue contre le piratage ou les hackers. C'est pourquoi, dans l'hypothèse où une faille de sécurité vous affecterait, Enrich-CRM s'engage à vous en informer sans délai et à faire ses meilleurs efforts pour prendre toutes les mesures possibles pour neutraliser l'intrusion et en minimiser les impacts. Si vous subissez un préjudice du fait de l'exploitation par un tiers d'une faille de sécurité, Enrich-CRM s'engage à vous fournir toute l'assistance nécessaire pour que vous puissiez faire valoir vos droits. En outre, si, par exception, le préjudice direct subi résulte d'une faute ou d'une négligence grave d'Enrich-CRM, vous pourrez demander réparation dans la limite de la responsabilité visée dans nos Conditions d'utilisation.

Vous devez garder à l'esprit que tout utilisateur, client ou hacker qui découvre et tire profit d'une faille de sécurité s'expose à des poursuites pénales et qu'Enrich-CRM prendra toutes les mesures, y compris le dépôt d'une plainte et/ou l'introduction d'une action en justice, pour préserver les données et les droits de ses utilisateurs et les siens et pour en limiter les impacts.

VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES

Conformément aux lois françaises sur la protection des données et au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (RGPD), vous disposez de plusieurs droits liés à la collecte de vos données personnelles :

  • Le droit d'être informé : C'est précisément la raison pour laquelle nous avons rédigé cette politique de confidentialité.
  • Droit d'accès : Vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : Vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes.
  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de restreindre le traitement de vos données personnelles dans certains cas énoncés à l'article 18 du GDPR.
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Vous avez le droit d'exiger que vos données à caractère personnel soient effacées et d'interdire toute collecte ultérieure.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
  • Droit de définir des instructions relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
  • Droit de retirer son consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l'article 7 du GDPR prévoit que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait.
  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et de demander leur transfert au destinataire de votre choix.
  • Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Veuillez toutefois noter que nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles malgré cette opposition pour des raisons légitimes ou pour la défense de droits légaux.

Comment exercer vos droits :

Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un ticket d'assistance directement sur le chat d'assistance (soit sur le site web, soit sur l'application) ou, en envoyant un email à privacy@enrich-crm.com. Vos demandes seront traitées dans un délai de 30 jours. Nous pouvons exiger que votre demande soit accompagnée d'une photocopie d'une preuve d'identité ou d'autorité.

Droit de saisir l'autorité de contrôle :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une plainte à l'autorité de contrôle compétente de votre pays de résidence.

En France, où se trouve notre siège social, l'autorité de contrôle est la CNIL.

Bulletins d'information et courriels de marketing :

Pour ceux d'entre vous qui ont expressément choisi de recevoir nos lettres d'information Enrich-CRM, vous pouvez facilement vous désinscrire en suivant les liens de désinscription inclus dans chaque e-mail envoyé.

Témoignages :

Enrich-CRM publie une liste de clients et de témoignages sur ses sites web avec des informations telles que les noms et les rôles de nos clients. En acceptant les conditions générales d'utilisation d'Enrich-CRM, vous autorisez Enrich-CRM à publier des témoignages sur ses sites web, à moins que vous ne vous soyez opposé à cette autorisation. Si vous souhaitez être retiré de cette liste, veuillez nous envoyer un courrier électronique à l'adresse privacy@enrich-crm.com et nous supprimerons vos coordonnées dans les plus brefs délais.

Données de tiers :

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, à savoir la création de contacts et les tâches d'enrichissement des entreprises, Enrich-CRM a accès aux informations contenues dans les listes de contacts et d'entreprises que vous téléchargez dans votre compte, ou que vous chargez à partir de votre CRM. Les données imputées (telles que les adresses email professionnelles, les prénoms, les noms de famille, les noms de société, les noms de domaine des sociétés, l'url linkedin) sont stockées sur nos serveurs et seul un nombre limité de personnes est autorisé à accéder à vos listes de contacts, en particulier dans le but de fournir des services de support et de débogage. Vous pouvez facilement supprimer vos listes de contacts de votre compte Enrich-CRM à tout moment, en cliquant sur le bouton "exporter". Vous pouvez également modifier ou supprimer des contacts à tout moment de votre compte. Enrich-CRM ne vend, ne partage ni ne loue en aucun cas vos listes de contacts à des tiers et ne les utilise pas à d'autres fins que celles énoncées dans la présente politique. Nous n'utiliserons les informations de vos listes de contacts que pour répondre à des exigences légales, pour facturer et collecter des résumés pour nos propres statistiques et pour vous fournir des services d'assistance à la clientèle. En tant que créateur des listes de contacts et des campagnes d'e-mailing associées, vous êtes considéré comme le responsable du traitement des données au sens du GDPR, et Enrich-CRM n'agit qu'en tant que sous-traitant. En cette qualité, vous êtes notamment responsable de :


  • le respect de toutes les réglementations en vigueur, y compris les lois sur la protection des données,
  • faire toutes les déclarations nécessaires auprès de l'autorité compétente en matière de protection des données,
  • obtenir le consentement explicite des personnes concernées lors de la collecte de leurs données à caractère personnel,
  • vous assurer que vous êtes autorisé à utiliser les données personnelles collectées conformément aux finalités définies et vous abstenir de toute utilisation non autorisée.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Enrich-CRM se réserve le droit de mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des modifications apportées aux lois et réglementations en vigueur.

Toute modification apportée vous sera notifiée via notre site web ou par courrier électronique, dans la mesure du possible, trente (30) jours au moins avant son entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter ces règles de temps à autre afin de rester informé de nos procédures et règles relatives à vos informations personnelles.

CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions, vous pouvez envoyer un courriel au délégué à la protection des données à l'adresse suivante : privacy@enrich-crm.com ou par courrier à l'adresse suivante :

Enrich-CRM SAS, à l'attention du délégué à la protection des données / service juridique, 3 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris, France.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

  1. Qu'est-ce qu'un cookie ?

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Session

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La loi sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes

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